Préambule
Les conditions générales de vente indiquées ici régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.zydeco.fr et l'entreprise Polyservice, immatriculée sous le numéro 347 564 148 au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans, et dont le siège est situé Quartier de Piscigne 26150 Die (France).
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Polyservice peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces conditions générales. Il est donc important que ces dernières soient relues avant chaque visite du site Zydéco. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de Vente.
Vous vous engagez par ailleurs à respecter ces Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles en permanence sur le site www.zydeco.fr. Elles peuvent être imprimées, de manière à ce que vous puissiez les reproduire et les conserver.
Polyservice s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Prix et frais de port
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, et hors frais de port.
Les produits Zydéco sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée française. Les prix sont susceptibles d'êtres modifiés à tout moment. Les frais de port sont indiqués à l'utilisateur après la sélection du pays de livraison et au fur et à mesure de ses choix de produits. Ils lui sont facturés à la fin de la commande, en supplément du prix des produits sélectionnés.
Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par Polyservice, lequel interviendra dans les 15 jours de l'annulation.
La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par Polyservice de façon ponctuelle.
Commande
Le consommateur désireux d'acheter un produit le dépose dans son panier d’achats (où sont éventuellement placés d'autres articles sélectionnés antérieurement).
Lorsqu’il désire finaliser sa commande, il peut cliquer sur « voir le panier ».
Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande et il peut en supprimer certains qui figuraient dans le panier d'achats. Il peut aussi annuler la procédure, et revenir à son panier d'achats sans que la commande soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site www.zydeco.fr lui conviennent, le consommateur, après acceptation des Conditions Générales de Vente, peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis être dirigé vers un serveur sécurisé pour un paiement par chèque ou carte bancaire.
Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession du site www.zydeco.fr. Leur conservation et le maintien de leur intégrité relèvent donc de la responsabilité de l'établissement bancaire. Une fois le paiement validé, le site www.zydeco.fr fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.
Toute modification ou résiliation d’une commande demandée par l’acheteur ne sera prise en considération que si elle est parvenue par courrier électronique à Polyservice, dans les 48 heures à partir de la date de réception de ladite commande.
Disponibilité
Les produits Zydéco sont soumis aux contraintes de production artisanale.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait vous être livré.
Paiement
Seules sont considérées comme fermes et définitives les commandes réglées en totalité.
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande.
Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour le site www.zydeco.fr de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.
Tous les paiements effectués sur www.zydeco.fr sont évalués et contrôlés par notre banque.
La BANQUE POPULAIRE et Polyservice mettent à votre disposition 3 modes de paiement : carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard), chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité, du bon de commande, vos coordonnées) ou virement bancaire.
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système Cyber + qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
De même, Polyservice se réserve la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait.
Le consommateur est en outre avisé que le site www.zydeco.fr peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif jugé utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers.
Polyservice ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.
Livraison
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation,vous devez fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande.
En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise au www.zydeco.fr, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.
Lors de la livraison des marchandises il appartient au client de vérifier le bon de livraison et l’état des marchandises livrées. En cas de dommages (avaries ou manquants) le client devra :
- Inscrire sur les documents de transport des réserves claires, précises et complètes.
- Confirmer ces réserves à la société Polyservice par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de la réception des marchandises.
En cas de refus de la livraison dûment motivé par le consommateur, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais de port entraînés par la livraison.
La livraison standard
Votre commande vous sera envoyée entre 8 et 10 jours par Colissimo.
Polyservice met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à Polyservice : contact@zydeco.fr : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir.
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'utilisateur.
Retour
Vous bénéficiez de 7 jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices) retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé.
Les produits livrés doivent êtres retournés aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, le site www.zydeco.fr procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intacts.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Polyservice fera le maximum pour rembourser l'utilisateur le plus rapidement possible.
Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Polyservice est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé xxxxxxxxx. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Polyservice afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
